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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 545
Dominique Leclerc, rapporteur :Et je ne saurais l’admettre !
Bien évidemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 545 rectifié bis vise à poser le principe de la non-responsabilité des caisses eu égard aux simulations qu’elles délivrent aux assurés lors des entretiens individuels. Considérant que ce point mérite d’être clairement souligné, j’émets un avis favorable.
Enfin, notre avis sur l’amendement n° 762 est défavorable, puisque son adoption pourrait être source de nombreux contentieux, qu’il vaudrait mieux éviter.
