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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 1192
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1192, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un relevé à jour est communiqué à tout moment à l’assuré par voie électronique, lorsque celui-ci en fait la demande. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
