Intervention de Raymonde Le Texier

Messieurs les ministres, mes chers collègues, autant vous le dire sans détour, nous craignons que cet article, sous couvert d’information, n’ouvre la porte à une campagne de prosélytisme sur la capitalisation.

Écrire, à la fin de l’alinéa 4 de l’article 3, qu’il faudra informer les futurs retraités sur les « dispositifs leur permettant d’améliorer le montant de leur pension de retraite », c’est tout simplement lancer les grandes manœuvres de sensibilisation aux « merveilles » de la capitalisation.

Là encore, nous ne sommes pas dupes. Nous savons pertinemment que votre projet de loi entend préparer le terrain à l’arrivée de la capitalisation. Quand on présente une réforme des retraites avec des carences de financement aussi énormes que celles qui sont prévues par ce texte, c’est bien que l’on programme le déficit de notre assurance vieillesse. Et nous le savons d’autant mieux que vous usez exactement de la même stratégie, année après année, PLFSS après PLFSS, avec le déficit organisé de l’assurance maladie.

À force d’accumuler les déficits, il devient plus aisé de faire passer des mesures de régression sociale : aujourd’hui, vous faites ainsi reculer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans ; dans quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, vous tenterez de justifier de nouveaux déremboursements. Même logique, même objectif de sape.

Avec cette « information » très orientée, il s’agit de faire insidieusement bouger les lignes, de préparer le terrain à l’idée que le passage à la retraite par capitalisation n’est pas une aberration ; mieux, qu’elle sera un jour inéluctable. Nous savons que c’est votre méthode, car c’est exactement ce que vous venez de faire avec les mesures d’âge, en arrivant à faire croire que le report cumulé de l’âge de la retraite et de l’âge du taux plein était inévitable pour des raisons démographiques.

Autre exemple dont nous avons su tirer les leçons pour mieux reconnaître votre tactique : votre politique en matière de droit du travail. Tout y est fait, tout, pour marginaliser le salaire, pour n’en faire plus qu’un revenu parmi d’autres, voire un revenu secondaire dont la part reculerait devant les primes diverses et variées. Eh bien, vous entendez faire précisément la même chose avec les pensions de retraite. En prétendant informer les futurs retraités sur les autres « dispositifs leur permettant d’améliorer le montant de leur pension de retraite », vous entendez faire des pensions un revenu de la retraite parmi d’autres, donc un revenu à compléter.

Vous faites d’une pierre deux coups. Non seulement vous préparez ainsi à la baisse des pensions que votre réforme ne saura empêcher, mais vous pointez déjà du doigt la solution : la capitalisation, c’est-à-dire le « chacun pour soi », la fin de la solidarité entre les générations, et le début des retraites soumises aux aléas des fonds de pensions.

Nous refusons d’entrer dans cette logique dont l’article 3 nous apparaît comme le préalable.

Nous vous avons proposé un amendement tendant à corriger cet état, vous l’avez rejeté. Nous voterons donc contre cet article.