Intervention de Annie David

Cet article a pour objet de donner la faculté à celles et ceux qui le souhaitent de mensualiser les pensions qui leur sont aujourd’hui versées tous les trois mois par certains régimes.

L’intention est tout à fait louable et, mes chers collègues de la majorité, en ajoutant cette possibilité au texte du Gouvernement, vous tentez de prendre ici la mesure des situations de détresse dans lesquelles se trouvent souvent une multitude de personnes défavorisées du fait de la faiblesse de leurs pensions. Vous le constatez, nous savons le reconnaître lorsque vous tentez d’améliorer les choses.

L’intention affichée est, en effet, de prévenir le surendettement.

Cette disposition se rapprocherait ainsi du paiement des pensions de retraite du régime général, qui est quant à lui mensualisé depuis 1986. Toutefois, elle ne serait applicable qu’à compter du 1er janvier 2013, ce que l’on peut regretter, d’autant que, nous le savons parfaitement, la mensualisation est loin d’être une mesure permettant à elle seule de prévenir totalement le surendettement.

Il ne faudrait donc pas, par exemple, comme c’est pourtant actuellement le cas pour les pensions de retraite du régime général, que le paiement soit trop tardif, sinon tous les effets positifs de cette disposition seront rapidement effacés.

Ainsi, vous le savez, les pensions de retraite du régime général sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.

Ce versement qui intervient plusieurs jours après le début du mois provoque, j’y insiste, de grandes difficultés pour les titulaires de petites pensions, car les banques, qui n’ont pas vocation à faire de la philanthropie – sinon, cela se saurait – n’hésitent pas à leur faire payer le moindre découvert.

La dure réalité de la vie quotidienne, – nous le voyons tous dans nos permanences – c’est que les loyers ou les échéances d’emprunts sont exigibles en tout début de mois, alors que les assurés ne voient ces sommes arriver sur leur compte que le 10 ou le 11.

Ce décalage n’est pas acceptable et, sans vouloir faire de misérabilisme, je peux témoigner qu’il ne fait que précipiter dans la spirale infernale du surendettement un nombre croissant de retraités modestes.

Passer d’un versement trimestriel des pensions à un versement mensuel…