Intervention de Annie David

… constitue incontestablement une simplification.

Laissez-moi aller jusqu’au bout, monsieur Longuet, et vous me direz ce que vous souhaitez ensuite ! Vous pourrez prendre la parole.

Mais au-delà de cette simplification, le versement mensuel représente surtout une mesure de justice sociale.

Toutefois, il ne faut pas en surestimer la portée et se satisfaire du principe si les modalités de versement ne sont pas modifiées. C’est ce que j’essaie de vous faire entendre.

Nous pouvons tous être d’accord sur l’importance pour les pensionnés de leur verser leurs pensions plus tôt dans le mois.

Mais nous sommes également conscients des difficultés à mettre en œuvre un tel dispositif, connaissant les fortes contraintes de trésorerie liées à l’encaissement des cotisations.

C’est pourquoi il est nécessaire et urgent de prévoir qu’un rapport étudie les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions dès le 1er de chaque mois.

Nous souhaitons donc que la mensualisation de ce type de pensions n’attende pas 2013 pour être applicable et surtout, puisque tel sera l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement, que le versement des pensions puisse être rapidement effectué dès le 1er de chaque mois.

C’est le sens des amendements que nous avons déposés sur les articles traitant de cette question.