Intervention de Jacqueline Alquier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la disposition introduite par l’article 3 quinquies permet aux assurés, qui en feront la demande, de percevoir leur pension chaque mois et non plus chaque trimestre.

La rédaction de l’article prévoit une possibilité. L’assuré devra expressément faire connaître à sa caisse de retraite sa volonté d’opter pour le versement mensuel.

Cette disposition, nous devons l’admettre, va dans le bon sens. Mais pour choisir entre un versement mensuel et un versement trimestriel, encore faut-il être informé de l’existence d’une telle possibilité !

C’est pourquoi nous proposons d’insérer dans cet article un alinéa supplémentaire prévoyant l’information obligatoire des assurés au sujet de cette nouvelle disposition.