Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3 sexies, amendement 854
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 854, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le second alinéa (1°) de l'article L. 5134-31 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
