Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3 sexies, amendements 854 858 885

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l'article 3 sexies est ainsi rédigé et les amendements n° 854, 858 et 885 n'ont plus d'objet.

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