Intervention de Jean Desessard

… ou, le cas échéant, à une prise en main de la commission et de notre rapporteur.

Or l’article 3 octies dispose : « Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport […] ».

C’est la seule réponse qui est aujourd'hui apportée, dans ce projet de loi, aux polypensionnés, alors que se pose pourtant un grave problème. Voilà comment vous pensez résoudre les problèmes d’injustice !