Intervention de Éric Woerth

Avant cette réforme, si vous passiez moins de quinze ans dans la fonction publique, vos droits étaient transférés au régime de retraite relevant du secteur du privé, et vous deviez même payer des cotisations supplémentaires, puisque, comme vous le savez, celles-ci sont plus importantes dans le public que dans le privé. Certes, nous essayons de corriger cet écart, mais cela prendra du temps.

Or, maintenant, dès lors que vous aurez passé deux ans dans la fonction publique, ce qui correspond grosso modo à un an en tant que stagiaire et un an en tant que titulaire, vous pourrez bénéficier du régime public. Certes, cela augmentera le nombre de polypensionnés, mais j’estime que c’est une bonne chose, car un fonctionnaire ayant passé quasiment quinze ans dans la fonction publique trouve bizarre d’être rebasculé vers le régime de la CNAV.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous élaborerons ce rapport, monsieur Desessard.