Intervention de Éric Woerth

Tout à l’heure, dans le feu de l’action, j’ai peut-être inversé les termes « privé » et « public ». Aussi, je souhaite préciser que les cotisations sont aujourd’hui plus importantes dans le secteur privé que dans le secteur public. Il y a donc un rattrapage de dix ans à faire.

Une personne qui est aujourd’hui titulaire sans droit dans le secteur public et qui passe quatorze ans dans ce secteur avant de changer de métier pour repartir dans le secteur privé va se voir redemander des cotisations. Cette personne sera effectivement basculée dans le régime général, et sera surprise qu’on lui demande des cotisations pour la simple raison que dans le public, elle a moins cotisé.

S’agissant de l’amendement n° 879, il est satisfait en ce concerne les quinze ans. Il est toutefois très compliqué d’effectuer un calcul au prorata entre des régimes qui ont des règles très différentes. Entre les « six mois » et les « vingt-cinq ans », c’est en effet très compliqué.