Intervention de Daniel Raoul

Pour les personnes qui ont fait l’objet d’un PSE, un plan de sauvegarde de l’emploi, et qui ont été prises en charge par un organisme extérieur à l’entreprise, et ce dans le contexte juridique que nous connaissions à l’époque – si l’on considère notamment l’engagement du Président de la République de ne pas changer l’âge de départ à la retraite, réforme pour laquelle il n’avait « pas de mandat » –, les choses étaient claires : elles prenaient leur retraite à 60 ans. Les fonds ont par conséquent été versés aux organismes pour assurer le départ à la retraite à 60 ans des personnes licenciées pour des raisons économiques et n’ayant pas le droit de travailler.

Après quarante ans de cotisation, ou de travail dans leur entreprise, ces personnes vont être contraintes d’aller à Pôle emploi et se retrouveront dans une situation de chômeurs.

Comment ce problème de transition sera-t-il réglé ? Des mesures transitoires sont nécessaires pour ces personnes qui ont fait l’objet d’un PSE. Et il ne s’agit pas de quelques exceptions.