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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3 octies nouveau
Éric Woerth, ministre :
Cette question est tout à fait légitime.
Dans la grande majorité des cas – nous avons prêté une grande attention à ces accords –, c’est l’âge légal de départ à la retraite qui est indiqué. Ce n’est pas « à 60 ans », mais « à l’âge légal » ou « à l’âge d’obtention des droits à pension à taux plein ». Ces conventions peuvent prévoir 60 ans, mais parfois un âge plus avancé.
Effectivement, quelques conventions ciblent 60 ans exactement ; là, c’est à l’entreprise de répondre et d’augmenter l’âge. Mais, en général, l’écrasante majorité des conventions fait référence à l’âge légal du taux plein. En décalant celui-ci, vous décalez aussi le droit.
