Intervention de Monique Papon

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 376, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.