Intervention de Francis Grignon

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Mise au point au sujet d'un vote, amendements 1 17

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Monsieur le président, lors du vote par scrutin public n° 13 sur l’amendement n° 1 tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi relatif à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, M. Alain Vasselle a été déclaré comme votant pour, alors qu’il avait souhaité voter contre.

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