Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Rappel au règlement
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Ce n’est pas un rappel au règlement !
