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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pour autant, lorsque vous entendez un homme ou une femme dont les revenus sont particulièrement modestes vous expliquer que le retour à l’activité entraîne une perte de ressources de 100 euros ou de 200 euros par mois, croyez-moi, votre détermination vacille. Il nous fallait donc un nouvel instrument. Tel est l’objet du revenu de solidarité active.
Monsieur le haut-commissaire, grâce à vous, qui avez su interpréter les critères posés par le législateur, notre département a pu s’engager dans cette voie nouvelle au mois de mars de cette année, et les résultats sont allés au-delà de nos espérances. Aujourd'hui, ce sont pratiquement 700 personnes qui bénéficient d’un contrat de revenu de solidarité active.
Naturellement, des craintes se sont exprimées. Un tel dispositif ne crée-t-il pas un risque d’« optimisation », favorisant le développement du temps partiel ? En fait, selon les premières évaluations qui ont été réalisées, les deux tiers des personnes entrées dans le mécanisme du RSA travaillent plus de vingt-neuf heures par semaine. Ainsi, nous tendons pratiquement vers le temps plein.
