Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Cela étant, je pense que le risque que j’évoquais à l’instant n’est pas absolument nul. C'est la raison pour laquelle, dans le souci de pragmatisme qui est le nôtre, il me semble judicieux de prévoir une évaluation permanente du dispositif, afin de ne pas laisser apparaître des déviations qui tendraient à le détourner de sa vocation.

La substitution du RSA au RMI et à l’API constitue, à mon sens, un bon levier pour faciliter le retour à l’activité, c'est-à-dire à la dignité, de nombre de nos concitoyennes et concitoyens qui se trouvent aujourd'hui dans l’embarras ou dans la difficulté. Au fond, je crois pouvoir affirmer qu’il existe un très large consensus sur les vertus de ce dispositif.

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