Intervention de Jean Arthuis

Au fond, le seul aspect du projet de loi qui suscite un véritable débat concerne le financement du RSA.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez rappelé que le nouveau dispositif coûterait 1, 5 milliard d’euros et qu’il serait financé par le recours à l’impôt. Nous avons entendu nombre de critiques à cet égard. Je vous l’avoue, toute augmentation d’impôt contrarie mes convictions, mais il n’échappe à personne, ici au Sénat, qu’avant la manifestation de la crise financière en France et en Europe, à la fin du mois de septembre, le Gouvernement avait approuvé en conseil des ministres un projet de loi de finances comportant un déficit prévisionnel de 52 milliards d’euros et un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyant un déficit prévisionnel – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires sociales – d’une dizaine de milliards d’euros. Cela est tout de même significatif, d’autant que ces projets étaient fondés sur une prévision de croissance de 1 % pour 2009, ce qui est devenu incertain aujourd'hui.