Intervention de Jean Arthuis

… qui représente aujourd'hui un coût supérieur à 4 milliards d’euros, distribués à plus de huit millions de foyers fiscaux. Sans doute y a-t-il là une évolution qui a échappé à notre contrôle et qui fait que le dispositif ne répond plus tout à fait aux objectifs visés lors de la mise en place de cette mesure. Mais des voix se sont élevées, à droite comme à gauche, pour s’opposer à un tel recyclage. Des raisons politiques ont ainsi rendu cette solution impossible.

Partant de là, et compte tenu de l’état actuel de nos finances publiques, il est à mon avis totalement irréaliste d’imaginer pouvoir réaliser des économies à concurrence de 1, 5 milliard d’euros. Même dans l’hypothèse où la suppression de la redevance audiovisuelle serait suspendue, il faudrait, là encore, affecter les économies ainsi réalisées à la réduction du déficit, mes chers collègues. Je ne doute pas que vous serez nombreux à exprimer ce souhait lorsque nous aborderons l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Il fallait donc trouver une assiette aussi équitable que possible. Vous avez retenu, monsieur le haut-commissaire, les revenus mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values, bref, tous les revenus qui ne font pas l’objet de retenues à la source au titre de la CSG. Je pense que vous avez eu raison.

Ceux qui s’indignent en pensant qu’il appartiendra aux plus modestes de payer doivent garder un élément à l’esprit : le livret d’épargne populaire, le livret A et le livret de développement durable seront exonérés de ce prélèvement.