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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point.
Il n’y a pas si longtemps, nous avons exonéré certaines plus-values qui supportaient un impôt de 16 %. Cet impôt-là a disparu. Seuls demeurent maintenant le prélèvement de 11 % correspondant à la CSG, à la CRDS et à quelques cotisations exceptionnelles de protection sociale.
À mon sens, mes chers collègues, les propositions du Gouvernement sont fondées.
Bien entendu, il y a le problème du bouclier fiscal.
