Intervention de Jean Arthuis

Le bouclier fiscal est un principe magnifique, surtout dans des phases de baisse des prélèvements obligatoires, mais lorsqu’il faut procéder à une augmentation d’impôts, la question de son application peut revenir comme un boomerang.

En effet, à ce moment-là, on ne manquera pas d’observer que les mieux dotés en revenus n’auront pas à supporter ce supplément d’impôt, puisque le bouclier fiscal les protège.

À la vérité, il faut examiner comment est calculé ce bouclier fiscal. Nos collègues députés ont travaillé sur cette question. J’ai été surpris par leurs observations, mais ils ont vraisemblablement raison.

Au fond, l’application du bouclier fiscal qui était faite est la plus restrictive que l’on puisse imaginer. Autrement dit, on déduisait du revenu l’avantage permis par certaines niches fiscales. Il pouvait ainsi arriver qu’un revenu d’un montant significatif soit réduit à peu si l’on utilisait les voies et moyens de la loi Malraux, des défiscalisations ultramarines, des déficits de location meublée, ou encore d’autres déductions.

Le revenu devenait alors réellement très faible, et 50 % de ce revenu résiduel pouvait représenter peu de choses, ce qui était objectivement très injuste et contraire à l’esprit du bouclier fiscal.

Je proposerai donc à la commission des finances de suivre les propositions des députés pour retenir désormais un véritable revenu de référence, avant prise en compte de tout ce qui relève des niches fiscales, des déductions, des réductions, des abattements exceptionnels, de ce qui fait la singularité de la fiscalité française.

Dès lors, toutes les réserves que l’on pouvait exprimer ici ou là à propos du bouclier fiscal et de l’inclusion de la cotisation de 1, 1 % dans ce dispositif vont, je le crois, tomber.

C’est la raison pour laquelle je voterai le texte, enrichi naturellement par les amendements que Mme Dupont et M. Doligé nous proposeront, en s’inspirant des travaux antérieurs du Sénat, en particulier ceux de Michel Mercier –nous avons tous à l’esprit sa proposition de loi tendant à mieux contrôler les mouvements de fonds – ou de Henri de Raincourt.

Monsieur le haut-commissaire, dès lors que vous privilégierez le temps réel dans l’appréciation des revenus des bénéficiaires, il y aura sans doute moins d’indus, et donc moins d’hésitations de la part des gestionnaires départementaux.

Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler, afin de témoigner de la confiance que m’inspire ce texte et d’expliquer le vote positif que j’émettrai.

Dans cette période difficile, on peut dire que mobiliser 1, 5 milliard d’euros, c’est de la relance !