Intervention de Paul Blanc

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

Je tiens tout d’abord à saluer votre détermination, monsieur le haut-commissaire, ainsi que votre engagement constant en faveur des plus défavorisés.

Le présent projet de loi est la concrétisation de nombreuses réflexions menées sur la pauvreté en France, la situation des plus démunis et la valeur que représente le travail.

On le sait, le Président de la République s’est fixé pour objectif de réduire d’un tiers, d’ici à cinq ans, le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Pour parvenir à un tel résultat, la réforme engagée devait être ambitieuse.

La pauvreté et l’exclusion sociale sont des réalités difficiles à comprendre. C’est pourquoi une mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, présidée par notre collègue Christian Demuynck, a été constituée au début de cette année. J’ai participé aux travaux de cette mission qui a analysé les causes et les composantes de la pauvreté, et tenté d’y voir clair dans le « maquis » des multiples acteurs concernés.

Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour 2007-2008 dresse un constat accablant de la pauvreté en France. Elle concerne environ 7 millions de personnes. Cela signifie que 12 % de la population française vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.

La pauvreté touche plus particulièrement les personnes âgées isolées, les familles monoparentales, les jeunes et les personnes handicapées.

Par ailleurs, le fait d’occuper un emploi n’est plus une garantie absolue contre la pauvreté et l’exclusion. Je suis frappé que, selon les sondages, six Français sur dix de moins de cinquante ans craignent de devenir un jour des exclus.

Le lien entre conjoncture économique et pauvreté reste partiel. Outre un bon fonctionnement du marché du travail, il faut un système éducatif efficace, capable d’aider les jeunes à trouver un emploi, et une politique du logement qui limite la création de ghettos.

Or, chaque année, 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans formation ni qualification. La France compte 3 millions de mal-logés. Le Gouvernement, à juste titre, a fait de ces deux chantiers, l’éducation et le logement, ses priorités.

La mission commune d’information a entendu une cinquantaine de spécialistes, et vous êtes venu clore ce programme d’auditions, monsieur le haut-commissaire, en nous présentant les conclusions du Grenelle de l’insertion et les perspectives de mise en place du RSA.

Le Grenelle de l’insertion a donné la parole aux acteurs de terrain : professionnels, associations et bénéficiaires, entreprises et employeurs publics. Le texte qui été élaboré et que nous étudions aujourd’hui, fruit d’une longue réflexion, suscite beaucoup d’espoir. En présentant deux réformes ambitieuses, celle des minima sociaux et celle des contrats aidés, il donnera un nouvel élan à notre politique sociale.

Le RSA vient apporter des solutions à deux types de problèmes.

S’agissant tout d’abord de la pauvreté des sans-emploi, les prestations sociales – aides au logement, revenu minimum d’insertion et autres minima sociaux – jouent un rôle majeur dans sa réduction. Mais la lutte contre l’exclusion ne doit pas se réduire à la mise en place d’une assistance pour tous, dont le seul objet serait de permettre à ses bénéficiaires de faire face aux besoins élémentaires de l’existence.

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