Intervention de Paul Blanc

Certes, mais ce n’est pas suffisant !

Si notre société fait son devoir en assurant aux plus fragiles un minimum de sécurité matérielle, elle doit également tout mettre en œuvre pour ouvrir aux personnes aidées la voie de la réinsertion et du retour à l’emploi.

Le RMI devait être une réponse à des phénomènes de grande exclusion. Près de vingt ans après sa mise en place, on constate que tel n’est pas le cas.

Le RMI est devenu la seule ressource d’un nombre considérable de ménages, souvent de manière durable. Trop fréquemment, il maintient ces personnes dans l’inactivité et dans la rupture du lien social. Aujourd’hui, reprendre un travail, pour un RMIste, est synonyme de perte de revenus et de certains droits.

La réinsertion doit être encouragée, car elle brise le cercle vicieux de la destruction du lien social et de la perte de l’estime de soi.

Le RSA garantira à celui qui retrouvera un emploi une véritable hausse de son niveau de vie. Il lui donnera donc une vraie motivation.

De plus, le texte réforme les droits connexes. Désormais, ces derniers seront liés à un niveau de revenu plutôt qu’à un statut, ce qui permettra aux travailleurs de bénéficier de droits auxquels ils ne peuvent aujourd’hui prétendre parce qu’ils possèdent un emploi.

À la demande du haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, la SOFRES a interrogé un échantillon représentatif de personnes allocataires du RMI depuis plus d’un an : 86 % d’entre elles pensent que le revenu de solidarité active les encouragera à retrouver une activité professionnelle.

Finalement, en écartant les personnes de l’emploi, le RMI les pénalisait au lieu de les protéger. Comme son nom l’indique, le RMI a été conçu comme un dispositif d’insertion, assorti de diverses obligations pour l’administration comme pour les bénéficiaires : désignation d’un référent, conclusion d’un contrat d’insertion, suspension de l’allocation en cas de non-respect des obligations.

Cependant, l’application de ce dispositif n’a guère été satisfaisante. En 2006, le taux de contractualisation ne dépassait pas 53 %, et les suspensions de l’allocation pour non-respect des obligations d’insertion sont restées très peu nombreuses.

Le projet de loi présente un cadre novateur pour le RSA, avec des droits et des devoirs pour les bénéficiaires. Le droit à l’insertion sera désormais inséparable d’une obligation de rechercher activement un emploi, sauf exceptions justifiées. Le dispositif sanctionnera les abus.

Je tiens à souligner que l’intention qui a motivé la rédaction du texte a bien été de ne pas stigmatiser les personnes vulnérables, déjà très pénalisées par leur parcours d’insertion. Il s’agit avant tout d’éviter les fraudes, malheureusement encouragées par le système actuel.

Le RSA n’est pas seulement une assistance pour les personnes sans travail, il est également un moyen de lutte contre la misère des travailleurs pauvres.

Je l’indiquais tout à l’heure en présentant les conclusions de la mission sénatoriale : occuper un emploi n’est plus une garantie absolue contre la pauvreté et l’exclusion. Notre pays compte ainsi 1, 8 million de travailleurs pauvres. Il s’agit, le plus souvent, de personnes dont la rémunération n’est pas régulière, qui enchaînent sur une longue période des emplois à court terme. Puisqu’elles ont un emploi, fût-il à temps partiel, ces personnes n’ont pas le droit de percevoir le RMI. Elles percevront dorénavant le RSA, sans limitation de durée.

Il s’agit là d’une aide considérable pour les travailleurs à revenus modestes, qui seront ainsi encouragés à rester actifs. Il est essentiel que le travail permette de ne pas être pauvre et de vivre dignement.

Les grandes réformes ont un coût. Le Président de la République a annoncé que le financement du RSA serait assuré par une taxe de 1, 1 % sur les revenus du capital – et non sur le capital, comme cela a souvent été dit par les médias.

Ce financement est nécessaire, car nous ne pouvons courir le risque d’un échec du RSA. Il est également responsable : nous ne pouvons creuser davantage le déficit public.

Le mode de financement a été longuement étudié par le Gouvernement et les députés, afin de garantir son caractère équitable. La question du bouclier fiscal a été posée. Il s’agit pourtant d’un faux problème, utilisé à des fins politiciennes, puisque l’on sait que le bouclier fiscal protège nombre de foyers à revenus modestes.