Intervention de Paul Blanc

Le moyen d’assurer une participation des foyers à très hauts revenus au financement du RSA est le plafonnement des niches fiscales. La Haute Assemblée et sa commission des finances se sont déjà penchées sur cette question.

Aussi notre groupe se réjouit-il de la décision gouvernementale permettant, lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2009, de rediriger les sommes perçues à ce titre vers le financement du RSA.

Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet des contrats aidés.

L’extrême complexité du système d’aide au retour à l’emploi imposait une réforme en profondeur. La Cour des comptes a publié, en 2006, une enquête soulignant les défauts du système : éclatement, complexité, forte instabilité. Un rapport rendu par notre collègue Serge Dassault au nom de la commission des finances est parvenu aux mêmes conclusions.

En effet, malgré un début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale, les dispositifs restent peu lisibles pour leurs bénéficiaires et leur application est difficile pour les opérateurs. Les différents types de contrats – au nombre d’une dizaine – ont connu d’incessantes modifications, coûteuses en termes d’efficacité et de délais de mise en œuvre.

Comme vous l’avez souvent dit, monsieur le haut-commissaire, les contrats aidés doivent être non pas des impasses, mais des passerelles vers l’emploi durable.

Conformément au souhait du Président de la République, le projet de loi tend à créer un contrat unique d’insertion, qui s’adapte à la diversité des situations. L’accompagnement professionnel et les actions de formation sont privilégiés, les possibilités de renouvellement des contrats sont assouplies.

Je voudrais souligner que la clef de la réussite du dispositif est son évaluation constante. Mme le rapporteur l’a rappelé, et a demandé que l’accompagnement et la pertinence de l’orientation des bénéficiaires fassent l’objet d’une vigilance particulière. Je tiens à la féliciter de la qualité de son travail.

Je voudrais pour ma part attirer votre attention, monsieur le haut-commissaire, sur la situation des travailleurs handicapés. Cela ne vous étonnera point.

La revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et sa réforme ont été annoncées lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin dernier par le Président de la République. Pourriez-vous, bien que cela ne relève pas directement de votre compétence, nous préciser quelles seront les conditions du cumul de l’allocation et du salaire de la personne handicapée, ainsi que les modalités de calcul de l’AAH dans cette hypothèse ?

Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais vous poser une question intéressant le secteur agricole : de nombreux salariés saisonniers sont embauchés ; quelles seront pour eux les conditions d’accès au RSA ?

En 2005, le rapport de la commission que vous présidiez, monsieur le haut-commissaire, et qui préconisait des innovations sociales, dont la création du RSA, a été unanimement salué. Cependant, je pense que peu d’observateurs croyaient en la mise en œuvre de ces propositions. Aujourd’hui, vous faites heureusement mentir ce pronostic ; je m’en félicite avec tous les membres du groupe de l’UMP, qui approuve et soutient cette réforme contribuant au combat pour la dignité des plus modestes.