Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cela aurait permis d’en faire une évaluation plus rigoureuse que celle dont nous disposons à ce jour. Le président du comité d’évaluation du RSA, M. François Bourguignon, a lui-même déclaré – et ses propos n’engagent bien sûr que lui –, dans Le Figaro du 9 septembre dernier, que « les premiers résultats obtenus étaient encore imprécis et provisoires », et que l’ « on a besoin de plus d’observations pour parvenir à une conclusion définitive. C’est pourquoi il est impossible, à ce stade, d’en extrapoler un résultat national. » Peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer sur ce point, monsieur le haut-commissaire.

Tous les acteurs impliqués dans ces expérimentations revendiquent eux aussi de pouvoir aller au bout de leur démarche. Cela est nécessaire, selon eux, pour bien identifier les effets pervers et les carences du système, et modifier le dispositif en tant que de besoin. Aujourd’hui, vous leur coupez l’herbe sous le pied ; c’est dommage. Cependant, là encore, je suis convaincu, monsieur le haut-commissaire, que vous êtes contraint à cette rapidité par l’environnement politique qui imprègne ce gouvernement.

Monsieur le haut-commissaire, nous l’avons déjà dit et nous le redirons, les socialistes ne remettent pas en cause le principe du RSA.

D’abord, il y a une forme de cohérence à reconnaître qu’il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et qu’il s’inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l’emploi.

Ensuite, cette nouvelle étape est aujourd’hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations de pauvreté dans notre pays, qui exige de nouveaux moyens.

Pour autant, le dispositif que vous nous proposez, indépendamment même du fait que d’autres politiques seraient nécessaires, présente des insuffisances et suscite des interrogations.

Dans les conditions actuelles, le RSA risque de susciter des trappes à précarité et à bas salaires. Tel qu’il est conçu, le RSA pourrait en effet favoriser le développement de l’emploi précaire, du temps partiel et, surtout, de la modération salariale, en en compensant les conséquences financières pour les salariés. Il y a là un risque extrêmement grave pour toutes les négociations salariales à venir.

C’est pourquoi le RSA ne trouve sa pertinence que s’il s’accompagne d’une politique du travail décent, agissant sur les causes de la pauvreté au travail sans se contenter de la compenser. Monsieur le haut-commissaire, la conjonction de la présentation du projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous examinerons la semaine prochaine, et du processus de fixation du montant du SMIC ne peut que nous inquiéter.