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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Exception d'irrecevabilité
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 283, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
