Intervention de Yves Krattinger

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les signataires de la présente motion estiment que ce projet de loi recèle des dispositions beaucoup trop contestables, en particulier concernant le financement, pour pouvoir poursuivre fructueusement notre débat.

La généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d’insertion partent d’un constat qui pourrait être partagé : la situation d’exclusion qui frappe plus de 7 millions de Français vivant avec moins de 650 euros par mois est très grave.

Il faut donc aujourd’hui combattre la pauvreté avec des mécanismes volontaristes et renforcer les dispositifs de retour à l’emploi.

Il est effectivement nécessaire de réviser les différents minima sociaux, d’en simplifier les dispositifs, de les unifier et de les adosser à un accompagnement efficace.

Vingt ans après la création du RMI, une nouvelle étape s’avère nécessaire. Un autre revenu de solidarité active figurait d’ailleurs dans notre programme en 2007.

Malheureusement, le dispositif que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le haut-commissaire, a élevé nos craintes encore plus haut que nos attentes !

Les modalités de financement du RSA, injustes et d’ailleurs intensément critiquées dans votre majorité, ainsi que les très faibles compensations financières apportées aux départements ne permettent pas d’engager sereinement un débat de fond à la hauteur de l’urgence sociale à laquelle nous souhaitons remédier.

Le coût net de votre dispositif a été ramené à 1, 5 milliard d’euros. C’est une somme insuffisante, vous le savez, monsieur le haut-commissaire, que le Gouvernement peine cependant à trouver, ne disposant désormais d’aucune marge financière.

Vous avez d’abord tenté, sans succès, de remettre en cause la prime pour l’emploi. Ensuite, vous avez décidé de réduire de 70 % à 62 % la part du revenu d’activité dans le calcul du revenu garanti, de créer une nouvelle taxe et de supprimer l’indexation de la prime pour l’emploi en 2009.

Le gel de l’indexation du barème de la prime pour l’emploi vous permettra de réaliser l’année prochaine près de 400 millions d’euros d’économies, mais vous les réaliserez en rognant sur le pouvoir d’achat des 9 millions de salariés qui bénéficient de cette prime.