Intervention de Yves Krattinger

Il prend le risque de pérenniser un nouveau type de contrat de travail à temps partiel complété financièrement par les départements, avec des conséquences financières qui s’avéreront désastreuses pour ces collectivités, au point que les conseils généraux seront probablement demandeurs, à très court terme, d’un bouclier anti-transfert de charges !

Monsieur le haut-commissaire, ce projet de loi suscite trop d’incertitudes et d’injustices pour permettre un débat de qualité et recueillir en l’état l’assentiment du groupe socialiste.