Intervention de Bernadette Dupont

Vous affirmez, mon cher collègue, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte en raison des modalités qu’il propose pour le financement du RSA.

Vous évoquez tout d’abord le risque que ces modalités n’entravent la mise en œuvre du RSA. Ce faisant, je constate que vous en admettez le principe et que vous êtes donc favorable à la généralisation du RSA, ce dont je ne peux que me réjouir !

Ensuite, vous faites part de vos réserves sur la création du fonds national des solidarités actives. Or celui-ci garantit, me semble-t-il, la transparence de la participation de l’État au financement du dispositif et assure un équilibre entre dépenses et recettes.

Enfin, vous exprimez votre inquiétude sur les modalités de compensation des nouvelles charges transférées aux départements. L’Assemblée nationale a cependant adopté des amendements à ce sujet qui apportent, à mon sens, des garanties aux départements. Je pense que nous aurons néanmoins un débat sur ces questions lors de l’examen de l’article 3, débat que je souhaite constructif et facteur d’améliorations. J’estime, pour ma part, que nous ne pouvons priver notre assemblée d’une telle discussion, pas plus que les populations en difficulté qui risqueraient de ne jamais voir naître le RSA.

Aussi comprendrez-vous, mon cher collègue, que la commission ait rendu un avis défavorable sur cette motion.