Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Question préalable

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Je m’explique avec un premier exemple : vous avez évoqué le problème du financement du RSA en 2009 en fonction de sa date d’entrée en vigueur, laissant entendre que les dépenses du mois de juin ne seraient pas couvertes.

Le revenu de solidarité active sera versé à partir du 1er juillet 2009, en étant calculé sur les revenus de juin : son coût s’élèvera donc à la moitié du coût prévu en année pleine. Nous l’avons calculé ainsi, ouvertement, après discussion avec l’Assemblée des départements de France, qui a été associée à toutes les discussions financières : vous ne pouvez pas citer un seul chiffre ou une seule donnée que nous aurions contesté, un seul rendez-vous que nous aurions refusé sur ces questions !

Deuxième exemple : vous critiquez les modalités des transferts de compétences intervenus en 2003, …

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