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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Question préalable
Martin Hirsch, haut-commissaire :
… mais vous nous reprochez en même temps de procéder à une extension de compétences au lieu d’un transfert de compétences. En 2003, vous prétendez avoir été « grugés » avec le transfert de compétences mais, aujourd’hui, nous vous proposons une extension de compétences avec une clause de rendez-vous pour éviter ces inconvénients…
