Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Question préalable

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 115, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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