Intervention de Bernadette Dupont

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, je me suis attelée avec conscience et détermination à l’étude du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

J’ai eu l’occasion d’auditionner de nombreuses associations, des personnalités qualifiées, l’ensemble des organisations syndicales salariées et patronales, l’Union des centres communaux d’action sociale, et l’Assemblée des départements de France. Les membres de la commission des affaires sociales ont été informés de ce calendrier et invités à participer à ces réunions préparatoires s’ils le souhaitaient. Je ne peux donc imaginer que le Gouvernement n’ait engagé aucune concertation avec les organisations syndicales.

J’ai également effectué un déplacement en Côte-d’Or, département expérimental du RSA, afin de prendre la mesure de la réalité du terrain, notamment pour la mise en œuvre du contrat unique d’insertion.

Si ce texte a été effectivement déclaré d’urgence, il a cependant été préparé et concerté selon une démarche très innovante choisie par Martin Hirsch, celle du Grenelle de l’insertion. Tous les acteurs ont pu présenter leurs propositions ou objections et répondre aux questions posées par le Livre vert. Un certain nombre de ces conclusions ont d’ailleurs été reprises dans le projet de loi.

Enfin, et ceux d’entre vous qui sont élus dans les conseils généraux volontaires en la matière le savent bien, l’expérimentation a permis d’appréhender les modalités concrètes de mise en œuvre du RSA, d’éviter certains écueils et de surmonter les obstacles éventuels.

J’ajoute que la commission des affaires sociales, familiarisée à ces questions, a déposé des amendements propres à améliorer le dispositif qui nous est présenté. Ce dernier est certainement perfectible ; l’évaluation qui doit en être faite chaque année permettra, le cas échéant, des ajustements.

Pour ces motifs, mes chers collègues, la commission n’a pas jugé utile de procéder à un nouvel examen de ce texte et a émis un avis défavorable à cette motion tendant au renvoi à la commission.