Intervention de Martin Hirsch

Le deuxième, c’est de réduire la pauvreté et d’augmenter les revenus des plus pauvres : je n’ai pas besoin de continuer l’expérimentation pendant deux, trois, ou quatre ans pour pouvoir affirmer que le revenu de ces personnes augmentera effectivement.

Le troisième, c’est le retour à l’emploi, qui est bien une réalité. Je vous l’ai dit, il y a 95 % de chances que ce ne soit pas le fruit du hasard.

Les deux premiers objectifs, qui sont déjà extrêmement importants, justifieraient à eux seuls la redistribution de 1, 5 milliard d’euros vers les personnes les plus modestes.

Il était donc temps de passer de l’expérimentation à la généralisation, d’autant que le dispositif proposé n’est pas figé : c’est un système que nous pourrons faire évoluer, pour lequel des rendez-vous sont d’ores et déjà prévus, et qui est justement conçu de façon à ne pas poser de critères juridiques tels que nous soyons coincés et empêchés d’y toucher pendant plusieurs années.

Madame Le Texier, vous nous avez ensuite reproché un manque de concertation des partenaires sociaux. Permettez-moi de vous faire remarquer que nous les avons associés avant d’élaborer au printemps un Livre vert qui leur a permis de répondre, ce qu’ils ont fait. Le 9 juillet dernier, nous avons organisé une conférence de concertation à laquelle tous les partenaires sociaux étaient présents. Nous avons consulté le Conseil supérieur de l’emploi sur le projet de loi – il n’y a pas eu une seule voix défavorable des partenaires sociaux appelés à se prononcer – et le conseil d’administration de la CNAF – dix-sept administrateurs ont voté pour, trois ont voté contre et quelques-uns se sont abstenus.

Afin que nous puissions tenir compte de leur avis, il nous a paru important de consulter les partenaires sociaux aux différents stades de l’élaboration de ce projet de loi, et pas simplement au moment des étapes préalables.

Enfin, la séance de travail au sein de la commission des affaires sociales du Sénat a été tout à fait remarquable. Je suis sorti épuisé de mon audition au cours de laquelle vous m’avez posé des questions nombreuses, intéressantes et exigeantes ! J’ai essayé d’y répondre le mieux possible afin de bien préparer ce débat.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à cette motion tendant au renvoi à la commission.