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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 160
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 160, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi est abrogé.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
