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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article additionnel avant l'article 1er
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet amendement tend à supprimer l’article 3 de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Il remet ainsi en cause la logique de droits et de devoirs s’imposant à eux. La commission émet donc un avis défavorable.
