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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article additionnel avant l'article 1er
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Deux éléments doivent être pris en compte. Nous avons essayé de concilier à la fois le maintien du principe retenu en 1988 pour le RMI et le retour dans le service public de l’emploi des personnes qui en avaient été exclues.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement, mesdames, messieurs les sénateurs ? Je souhaite vous décrire l’ensemble de la procédure.
