Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article additionnel avant l'article 1er
Martin Hirsch, haut-commissaire :
En tout état de cause, il y en a un certain nombre, et, s’ils ne sont pas remplis, la personne considérée pourra être radiée de la liste des demandeurs d’emploi. Cette mesure administrative n’entraîne aucune conséquence sur ses revenus. C’est la phrase la plus importante que vous vouliez entendre, me semble-t-il, mesdames, messieurs les sénateurs ! Le service public de l’emploi indiquera alors au conseil général qu’il ne peut pas assurer l’engagement qu’il avait pris de suivre telle personne puisque cette dernière ne respecte pas ses devoirs. Le conseil général engage ensuite les procédures qui existent déjà depuis la mise en place du RMI…
