Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article additionnel avant l'article 1er
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Ces mesures étaient justifiées par différentes raisons. Mais du fait de l’existence de voies de recours, elles sont suspensives.
Cette procédure n’a été contestée, à ma connaissance, par aucun conseil général.
Nous essayons de concilier deux éléments : d’un côté, le bénéfice du service public de l’emploi et, de l’autre, la notion de revenu minimum. Le dispositif que nous proposons a été étudié avec attention et permettra, selon moi, de résoudre un certain nombre de problèmes.
