Intervention de Guy Fischer

Cet article fixe les grands principes des politiques d’insertion dont découlent les dispositions du présent projet de loi et présente les fondements du nouveau revenu de solidarité active.

Pendant plusieurs semaines, la presse a relayé le débat entre le Gouvernement et la majorité présidentielle sur la question du financement du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, comme cela fut rappelé à plusieurs reprises par les différents orateurs.

Pendant plus de quinze jours, la seule question qui prévalait, que l’on avait le droit de poser, était celle du bien-fondé de la taxe de 1, 1 %, de la pérennité de son financement ou de la proposition, défendue par M. Copé, d’égratigner les niches fiscales. Dans Le Figaro Magazine – c’est une très bonne référence !