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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 1
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
