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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 163
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 163, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le mot :
isolé
supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
