Intervention de Isabelle Pasquet

Le revenu de solidarité active est présenté comme un mécanisme qui favoriserait la reprise d’activité puisqu’il permet à son bénéficiaire de gagner un complément salarial.

Toutefois, monsieur le haut-commissaire, pour mettre en place le RSA, vous supprimez les différents dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité. Cette démarche est d'ailleurs logique, puisque le gouvernement auquel vous appartenez souhaite constituer progressivement une allocation unique, ce qui implique de faire table rase des dispositifs existants.

Mais ce faisant, vous supprimez également un mécanisme intéressant et utile, qui touche un public en situation particulièrement précaire et concerné par le temps partiel subi, c'est-à-dire les femmes.

En effet, avec cet article sera abrogée l’ARAF, l’aide à la reprise d’activité des femmes. Versée par l’ANPE, cette allocation constitue en fait une aide à la garde des enfants de moins de six ans, dont le montant est de 305 euros ou de 460 euros selon que ces derniers sont ou non scolarisés.

Or nous considérons, au sein du groupe CRC, qu’en dépit d’un certain nombre de lacunes, notamment en ce qui concerne le montant de cette aide, l’ARAF avait le mérite de ne pas s’inscrire dans la logique de culpabilisation qui est celle du Gouvernement et d’aborder la problématique de la reprise d’activité des femmes d’une manière à la fois concrète et pragmatique.

Vous conviendrez avec moi, monsieur le haut-commissaire, qu’il est tout à fait différent de faire une déclaration sans moyens et sans garanties et de proposer le maintien d’un dispositif qui, lui, présente l’avantage d’exister et d’apporter une réponse immédiate aux femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle !

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter notre amendement.