Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendements 162 163

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission ayant proposé la suppression du I de l’article, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 162 et 163.

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