Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 164
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 164, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du II de cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
