Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er
Isabelle Pasquet :Il n’en demeure pas moins que nous ne pouvions, sans rien faire, assister à la disparition programmée des droits fondamentaux issus du Conseil national de la résistance.
