Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er
Bernadette Dupont, rapporteur :Il est défavorable, puisque les termes de l’article L.115-1 sont partiellement repris par l’article 1er : ils font référence à toute personne « dans l’incapacité de travailler », alors que les politiques d’insertion ne visent désormais plus ces seules personnes. L’article que cet amendement tend à rétablir ne me paraît plus tout à fait adapté.
