Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 22h15
Revenu de solidarité active — Article 1er
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Il est défavorable. En effet, le nouvel article est plus protecteur : il concerne « toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler ». De plus, il ne garantit pas seulement un revenu minimum ; il apporte également une garantie supplémentaire : un revenu complémentaire, le RSA, permettant de dépasser le revenu minimum, est assuré dès la reprise du travail.
