Intervention de Raymonde Le Texier

Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous soyez un peu plus précis.

Je me permets d’attirer l’attention de mes collègues de la majorité sénatoriale sur la suppression du premier alinéa de l’article L.115-1, rejoignant en cela les observations de M. Fischer et de Mme Pasquet.

Cet alinéa est ainsi rédigé : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Il s’agit d’un article très fort symboliquement.

Si vous faites disparaître cela, c’est peut-être parce que celui qui se trouve dans l’incapacité de travailler « a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » ? La suppression du premier alinéa de l’article L. 115-1 remet en question toute la philosophie du texte et tout le débat qui vient d’avoir lieu.

Est-ce à dire que les bénéficiaires du RSA devront accepter n’importe quel emploi, notamment ceux qui sont éternellement non pourvus ? Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cet alinéa de l’article L. 115-1.

Vous cherchez à combler le vide laissé par le passage à l’Assemblée nationale. Je n’ai rien contre cette rédaction, je n’ai rien contre le fait que l’article L. 115-2 devienne l’article L. 115-1 ; mais que signifie au juste cette suppression ? J’aimerais avoir une explication à cet égard, car vos propos ne m’ont pas convaincue.